5. Politiques de lutte contre le harcelement et Notre discrimination

A. Description et raison d’etre

Les politiques de lutte contre le harcelement et J’ai discrimination doivent clairement etablir que le harcelement et J’ai discrimination ne seront nullement toleres, et prescrire les normes et les attentes quant aux comportements a adopter a votre egard. Elles doivent en particulier decrire les types de comportement consideres comme etant discriminatoires ou constituant du harcelement, ainsi, vehiculer le message rappelant que ces cas seront traites avec toute la rigueur qui s’impose. Elles doivent egalement decrire les roles et les responsabilites incombant a chacun. Ces politiques en matiere de droits de la personne doivent etre liees a toutes les autres politiques internes et integrees au mode de fonctionnement quotidien de l’organisme.

B. Considerations

Le harcelement constitue une forme specifique de discrimination. En raison des problematiques particulieres liees au harcelement, plusieurs organismes mettent en place des politiques distinctes relatives au harcelement, d’une part, ainsi, relatives a d’autres formes de discrimination, d’autre part.

Par ailleurs, puisque le harcelement et J’ai discrimination sont fondes i  propos des divers motifs vises par le Code et se manifestent souvent de maniere differente, plusieurs organismes choisissent de mettre en place des politiques particulieres en matiere de harcelement ou de discrimination en fonction du type de motif : l’orientation sexuelle, la race ou un motif lie a la taille, le sexe, l’identite sexuelle et l’expression de l’identite sexuelle, etc.[14]

Les politiques de lutte contre le harcelement et la discrimination enoncent des attentes et des normes de conduite, alors que les procedures regissant des plaintes enoncent la maniere dont des manquements a ces politiques seront traites. Nombre d’organismes consignent leurs politiques et procedures de lutte contre le harcelement et J’ai discrimination dans un seul et meme document.

Paralli?lement i  cela, les organismes ont la possibilite de elaborer une politique relative aux droits contradictoires pour traiter nos cas ou les droits necessaires paraissent susceptibles d’entrer en conflit en milieu de travail. Cette politique est en mesure de Realiser part des politiques plus generales de lutte contre la discrimination et le harcelement ou Realiser l’objet d’un document distinct. Le document de la CODP intitule Politique sur les droits en personne contradictoires formule de l’aide sur les points a inclure dans cette categorie de politique interne.

C. Points

Remarque : Le libelle type ci-apres porte via le domaine de l’emploi mais il est en mesure de etre adequat au contexte du logement ou des prestations. Les textes ci-apres seront uniquement fournis a titre d’exemple. Il n’existe gui?re une politique ou une procedure qui soit meilleure en soi. Vous devez forcement revoir les politiques et procedures pour vous assurer qu’elles seront conformes a l’etat frequent du droit et des politiques en matiere de droits en personne et qu’elles seront s’adaptant a la organisme.

1. Engagement de l’organisme

La politique devra faire etat d’un engagement manifeste de l’organisme en faveur une composition et du maintien d’un climat de respect des droits d’la personne, ainsi, de la promotion de l’egalite ainsi que l’inclusion.

L’organisme XYZ s’engage a maintenir votre contexte exempt de harcelement ainsi que discrimination, au coeur duquel chaque individu est traite avec respect et dignite, peut contribuer pleinement et jouit de possibilites egales.

En vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario, chaque personne a le droit de vivre dans un milieu exempt de harcelement ainsi que discrimination. Le harcelement et la discrimination ne vont i?tre pas toleres, acceptes ni ignores dans l’organisme XYZ. Si une plainte pour harcelement ou discrimination reste prouvee, des mesures disciplinaires seront imposees, pouvant aller jusqu’au congediement de la personne fautive.

L’organisme XYZ s’engage a mettre en ?uvre une strategie globale de lutte contre le harcelement et la discrimination, notamment ;

2. Objectifs d’la politique

Notre politique devra preciser les objectifs vises, notamment la promotion des droits en personne au sein de l’organisme et la prevention du harcelement ainsi que la discrimination, ainsi, definir les principes et normes de conduite.

Cette politique poursuit les objectifs suivants :

3. Application d’une politique

J’ai politique doit preciser nos activites concernees et nos personnes auxquelles elle s’applique. En matiere d’emploi, par exemple, les protections assurees en vertu du Code ont recu une interpretation large, s’appliquant tant aux individus occupant un emploi temporaire, occasionnel ou contractuel qu’aux benevoles. Les employes jouissent d’une protection contre le harcelement ou la discrimination une part de collegues d’embauche, de membres de la direction ou de cadres intermediaires, et contre les actions de toute personne intervenant en milieu de travail, notamment les fournisseurs et les clients. Cette protection est en mesure de egalement s’etendre a l’exterieur du lieu d’embauche ou beaucoup plus ouvrables normales, lorsqu’il s’agit d’activites liees a l’emploi. Ainsi, puisque les employes ont le droit de travailler dans un milieu exempt de harcelement et de discrimination une part de la clienti?le, des fournisseurs ou de quiconque intervient en milieu de travail, vous devez afficher la politique a Notre vue de tous ou la porter a la connaissance des visiteurs.